SCI ESTRELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 531 759, SCI ESTRELLA est une SCI créée le 9 septembre 2004. Elle est domiciliée 3 rue de la Mairie, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE TORNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTRELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTRELLA
- SIREN
- 478 531 759
- SIRET (siège)
- 478 531 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478531759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 531 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DE LA MAIRIE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTRELLA
LOCATION, VENTE, ACHAT DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Y COMPRIS REPARATIONS ET RENOVATIONS
Finances de SCI ESTRELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTRELLA
INSEEÉtablissements de SCI ESTRELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
478 531 759 00015 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTRELLA
INPIComptes annuels de SCI ESTRELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTRELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTRELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTRELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTRELLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00470
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13058
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-13.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.664
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/09152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTRELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTRELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ESTRELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTRELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTRELLA est 478 531 759. Le SIRET de son siège social est 478 531 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478531759.
Qui dirige SCI ESTRELLA ?
SCI ESTRELLA est dirigée par SANDRINE TORNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESTRELLA ?
Le siège social de SCI ESTRELLA est situé 3 rue de la Mairie, 66200 Elne.
SCI ESTRELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTRELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTRELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTRELLA.
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