SCI ESTRELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTRELLA est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 869 924. Elle est domiciliée 34 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NEDJMA SELLAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTRELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTRELLA
- SIREN
- 480 869 924
- SIRET (siège)
- 480 869 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480869924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 869 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 34 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTRELLA
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Finances de SCI ESTRELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTRELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ESTRELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
480 869 924 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTRELLA
INPIComptes annuels de SCI ESTRELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTRELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTRELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTRELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTRELLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13058
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-13.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/09152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTRELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTRELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ESTRELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTRELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTRELLA est 480 869 924. Le SIRET de son siège social est 480 869 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480869924.
Qui dirige SCI ESTRELLA ?
SCI ESTRELLA est dirigée par NEDJMA SELLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTRELLA ?
Le siège social de SCI ESTRELLA est situé 34 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.
SCI ESTRELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTRELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTRELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTRELLA.
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