SCI ESVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESVE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 240 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Frederic Mistral, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC VALLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESVE
INSEE- Dénomination
- SCI ESVE
- SIREN
- 439 240 771
- SIRET (siège)
- 439 240 771 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439240771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 240 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 9 AV FREDERIC MISTRAL, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESVE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ESVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESVE
INSEEÉtablissements de SCI ESVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
439 240 771 00014 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESVE
INPIComptes annuels de SCI ESVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESVE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ESVE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESVE ?
Le numéro SIREN de SCI ESVE est 439 240 771. Le SIRET de son siège social est 439 240 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439240771.
Qui dirige SCI ESVE ?
SCI ESVE est dirigée par MARC VALLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESVE ?
Le siège social de SCI ESVE est situé 9 av Frederic Mistral, 83120 Sainte-Maxime.
SCI ESVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESVE.
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