SCI ESYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 078 744, SCI ESYA est une SCI créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée 3 rue de Bretagne, 53240 La Baconniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESYA
INSEE- Dénomination
- SCI ESYA
- SIREN
- 809 078 744
- SIRET (siège)
- 809 078 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06809078744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 078 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 3 RUE DE BRETAGNE, 53240, LA BACONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESYA
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ESYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ESYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 LA BACONNIERESiègeActif
809 078 744 00012 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESYA
INPIComptes annuels de SCI ESYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/03075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-21 · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI ESYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESYA ?
Le numéro SIREN de SCI ESYA est 809 078 744. Le SIRET de son siège social est 809 078 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06809078744.
Qui dirige SCI ESYA ?
SCI ESYA est dirigée par SEBASTIEN BUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESYA ?
Le siège social de SCI ESYA est situé 3 rue de Bretagne, 53240 La Baconniere.
SCI ESYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESYA.
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