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SCI ET APRES

Active
Siren500 225 941SCI25390 LORAYCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 225 941, SCI ET APRES est une SCI créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée 10 rue de l'Eglise, 25390 Loray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GWENAELLE HENRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ET APRES

Dénomination
SCI ET APRES
SIREN
500 225 941
SIRET (siège)
500 225 941 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50500225941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 225 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 25390, LORAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ET APRES

Acquisition gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ET APRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ET APRES

SD

STEPHANE DONIER MEROZ

Autre

GH

GWENAELLE HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

CR

CLAUDE ROUSSEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ET APRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25390 LORAYSiègeActif

    500 225 941 00029 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 25390 LORAYFermé

    500 225 941 00011 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ET APRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ET APRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ET APRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ET APRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ET APRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ET APRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ET APRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ET APRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : HENRIOT Gwenaëlle

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ET APRES

Quel est le numéro SIREN de SCI ET APRES ?

Le numéro SIREN de SCI ET APRES est 500 225 941. Le SIRET de son siège social est 500 225 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500225941.

Qui dirige SCI ET APRES ?

SCI ET APRES est dirigée par GWENAELLE HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ET APRES ?

Le siège social de SCI ET APRES est situé 10 rue de l'Eglise, 25390 Loray.

SCI ET APRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ET APRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ET APRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ET APRES.

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