SCI ET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ET IMMO est une SCI immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 454 289. Elle est domiciliée 11 RUE des Halles, 16130 Segonzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thibault BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ET IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ET IMMO
- SIREN
- 928 454 289
- SIRET (siège)
- 928 454 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22928454289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 454 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 11 RUE des Halles, 16130, Segonzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ET IMMO
La Société a pour objet : La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières Occasionnellement, la vente des biens appartenant à la société La constitution de toutes garanties, y compris sous forme de cautionnement hypothécaire, au profit de ses associés pour leur permettre de garantir le financement de l'acquisition ou de la souscription de tout ou partie de leurs parts sociales. Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI ET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ET IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 SegonzacSiègeActif
928 454 289 00010 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ET IMMO
INPIComptes annuels de SCI ET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ET IMMO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ET IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-06-03
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ET IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ET IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ET IMMO est 928 454 289. Le SIRET de son siège social est 928 454 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22928454289.
Qui dirige SCI ET IMMO ?
SCI ET IMMO est dirigée par Thibault BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ET IMMO ?
Le siège social de SCI ET IMMO est situé 11 RUE des Halles, 16130 Segonzac.
SCI ET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ET IMMO.
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