SCI ET PARTICIPATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,0 k€
SCI ET PARTICIPATION est une société civile immatriculée le 4 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 384 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Villebois-Mareuil, 92400 Courbevoie. SCI ET PARTICIPATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD PORTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ET PARTICIPATION
INSEE- Dénomination
- SCI ET PARTICIPATION
- SIREN
- 315 384 693
- SIRET (siège)
- 315 384 693 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86315384693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 384 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 987 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1979
- Siège social
- 6 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ET PARTICIPATION
Acquisition et gestion de toute participation dans le capital de toute société constituée ou à constituer, acquisition et gestion de toutes obligations, parts de fondateurs ou bénéficiaires, acquisition d'immeubles en vue de leur location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ET PARTICIPATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ET PARTICIPATION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ET PARTICIPATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
315 384 693 00026 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
315 384 693 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ET PARTICIPATION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ET PARTICIPATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ET PARTICIPATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ET PARTICIPATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025049621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006625
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.684
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00561
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024045612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ET PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ET PARTICIPATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTERIE Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : PORTERIE Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : PORTERIE Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : BECHERINI Solange
- création
Date d'effet : 04 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI ET PARTICIPATION
Quel est le numéro SIREN de SCI ET PARTICIPATION ?
Le numéro SIREN de SCI ET PARTICIPATION est 315 384 693. Le SIRET de son siège social est 315 384 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86315384693.
Qui dirige SCI ET PARTICIPATION ?
SCI ET PARTICIPATION est dirigée par ARNAUD PORTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ET PARTICIPATION ?
Le siège social de SCI ET PARTICIPATION est situé 6 rue Villebois-Mareuil, 92400 Courbevoie.
SCI ET PARTICIPATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ET PARTICIPATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ET PARTICIPATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ET PARTICIPATION.
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