SCI ET&SM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ET&SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 509 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T RUE des Ecoliers, 16290 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ET&SM
INSEE- Dénomination
- SCI ET&SM
- SIREN
- 101 509 727
- SIRET (siège)
- 101 509 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21101509727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 509 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 11 T RUE des Ecoliers, 16290, Saint-Saturnin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ET&SM
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente à titre accessoire et exceptionnel, échange ou apport en société; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ET&SM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ET&SM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ET&SM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 Saint-SaturninSiègeActif
101 509 727 00018 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ET&SM
INPIComptes annuels de SCI ET&SM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ET&SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ET&SM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ET&SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ET&SM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/11731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ET&SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ET&SM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur SCI ET&SM
Quel est le numéro SIREN de SCI ET&SM ?
Le numéro SIREN de SCI ET&SM est 101 509 727. Le SIRET de son siège social est 101 509 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21101509727.
Qui dirige SCI ET&SM ?
SCI ET&SM est dirigée par Sébastien MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ET&SM ?
Le siège social de SCI ET&SM est situé 11 T RUE des Ecoliers, 16290 Saint-Saturnin.
SCI ET&SM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ET&SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ET&SM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ET&SM.
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