SCI-ETAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI-ETAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 716 304. Son siège social est situé 168 CHE des Petites Charny, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYNTHIA REDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-ETAC
INSEE- Dénomination
- SCI-ETAC
- SIREN
- 822 716 304
- SIRET (siège)
- 822 716 304 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26822716304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 716 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 168 CHE des Petites Charny, 74740, Sixt-Fer-à-Cheval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-ETAC
L'acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés, la prise de particpations dans toutes sociétés civiles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités.
Finances de SCI-ETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-ETAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
ETUDE ET FABRICATION ELECTRONIQUE ET MECANIQUE
Autre
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI-ETAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74740 Sixt-Fer-à-ChevalSiègeActif
822 716 304 00024 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
- 91670 ANGERVILLEFermé
822 716 304 00016 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-ETAC
INPIComptes annuels de SCI-ETAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-ETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-ETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-ETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-ETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-10.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-ETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-ETAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI-ETAC
Quel est le numéro SIREN de SCI-ETAC ?
Le numéro SIREN de SCI-ETAC est 822 716 304. Le SIRET de son siège social est 822 716 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26822716304.
Qui dirige SCI-ETAC ?
SCI-ETAC est dirigée par CYNTHIA REDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-ETAC ?
Le siège social de SCI-ETAC est situé 168 CHE des Petites Charny, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval.
SCI-ETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-ETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-ETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-ETAC.
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