SCI ETAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETAG est une SCI immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 474 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Che de l’Espinet, 09270 Mazeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY GUILLEMIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ETAG
INSEE- Dénomination
- SCI ETAG
- SIREN
- 802 474 403
- SIRET (siège)
- 802 474 403 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09802474403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 474 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 5 B CHE DE L’ESPINET, 09270, MAZERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAG
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ETAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAG
INSEEÉtablissements de SCI ETAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
802 474 403 00028 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
802 474 403 00010 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAG
INPIComptes annuels de SCI ETAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ETAG
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAG ?
Le numéro SIREN de SCI ETAG est 802 474 403. Le SIRET de son siège social est 802 474 403 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802474403.
Qui dirige SCI ETAG ?
SCI ETAG est dirigée par THIERRY GUILLEMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAG ?
Le siège social de SCI ETAG est situé 5 B Che de l’Espinet, 09270 Mazeres.
SCI ETAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAG.
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