SCI ETAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 931 258, SCI ETAGES est une société civile créée le 21 août 1998. Elle est domiciliée 17 av Malaussena, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PACO-PEDRONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETAGES
INSEE- Dénomination
- SCI ETAGES
- SIREN
- 419 931 258
- SIRET (siège)
- 419 931 258 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78419931258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 931 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1998
- Siège social
- 17 AV MALAUSSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAGES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ETAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAGES
INSEEBODACCMONSIGNY 17
Autre
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
419 931 258 00026 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAGES
INPIComptes annuels de SCI ETAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-17.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MONSIGNY 17 en fonction le 20 Mai 2019 ; Gérant : PACO-PEDRONI Bruno André en fonction le 20 Mai 2019
- création
Date d'effet : 21 août 1998
Questions fréquentes sur SCI ETAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAGES ?
Le numéro SIREN de SCI ETAGES est 419 931 258. Le SIRET de son siège social est 419 931 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419931258.
Qui dirige SCI ETAGES ?
SCI ETAGES est dirigée par BRUNO PACO-PEDRONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAGES ?
Le siège social de SCI ETAGES est situé 17 av Malaussena, 06000 Nice.
SCI ETAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAGES.
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