SCI ETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETAL est une SCI immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 033 533. Elle est domiciliée 4 CHE Beauséjour, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN LAROQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETAL
INSEE- Dénomination
- SCI ETAL
- SIREN
- 353 033 533
- SIRET (siège)
- 353 033 533 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR00353033533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 033 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 4 CHE Beauséjour, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAL
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR
Finances de SCI ETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Anne-Laure, Marie-Louise DA CUNHA SILVA
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à octobre 2025
Emmanuelle, Christiane, Marie MOCQUANT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
353 033 533 00061 · ouvert le 08 mai 2025 · NAF 6820B
- 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINFermé
353 033 533 00020 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-05-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : LAROQUE Christian, Yves ; Associé indéfiniment responsable : LAROQUE Thomas, Pierre, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : DA CUNHA SILVA Anne-Laure, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : LAROQUE Sophie, Emmanuelle, Maria ; Associé indéfiniment responsable : MOCQUANT Emmanuelle, Christiane, Marie
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAL ?
Le numéro SIREN de SCI ETAL est 353 033 533. Le SIRET de son siège social est 353 033 533 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353033533.
Qui dirige SCI ETAL ?
SCI ETAL est dirigée par CHRISTIAN LAROQUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAL ?
Le siège social de SCI ETAL est situé 4 CHE Beauséjour, 06400 Cannes.
SCI ETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAL.
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