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SCI ETAM

Active
Siren819 782 129SCI61550 La Ferté-en-OucheCréée le 19 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 782 129, SCI ETAM est une SCI créée le 19 avril 2016. Son siège social est situé 924 RUE des Merisiers Saint-Nicolas-des-Laitiers, 61550 La Ferté-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE CAMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETAM

Dénomination
SCI ETAM
SIREN
819 782 129
SIRET (siège)
819 782 129 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57819782129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 782 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2016
Siège social
924 RUE des Merisiers Saint-Nicolas-des-Laitiers, 61550, La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAM

L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAM

CC

CHRISTELLE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

AR

ANTHONY REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ETAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif

    819 782 129 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI ETAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAM ?

Le numéro SIREN de SCI ETAM est 819 782 129. Le SIRET de son siège social est 819 782 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57819782129.

Qui dirige SCI ETAM ?

SCI ETAM est dirigée par CHRISTELLE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAM ?

Le siège social de SCI ETAM est situé 924 RUE des Merisiers Saint-Nicolas-des-Laitiers, 61550 La Ferté-en-Ouche.

SCI ETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAM.

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