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SCI ETAME'

Active
Siren422 231 969SCI89100 SOUCYCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ETAME' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 231 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Nogent, 89100 Soucy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL VIMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETAME'

Dénomination
SCI ETAME'
SIREN
422 231 969
SIRET (siège)
422 231 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79422231969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 231 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
36 RUE DE NOGENT, 89100, SOUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAME'

Propriété, administration, gestion, exploitation, location d'un ou plusieurs immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ETAME'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAME'

EV

EMMANUEL VIMONT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ETAME'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SOUCYSiègeActif

    422 231 969 00011 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAME'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAME'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAME'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAME'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAME'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAME'. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAME' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAME'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ETAME'

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAME' ?

Le numéro SIREN de SCI ETAME' est 422 231 969. Le SIRET de son siège social est 422 231 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422231969.

Qui dirige SCI ETAME' ?

SCI ETAME' est dirigée par EMMANUEL VIMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ETAME' ?

Le siège social de SCI ETAME' est situé 36 rue de Nogent, 89100 Soucy.

SCI ETAME' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAME' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAME' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAME'.

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