SCI ETAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 830 741, SCI ETAMINE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 47 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI ETAMINE
- SIREN
- 384 830 741
- SIRET (siège)
- 384 830 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78384830741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 830 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAMINE
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Finances de SCI ETAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAMINE
INSEEÉtablissements de SCI ETAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
384 830 741 00011 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETAMINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ETAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ETAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI ETAMINE est 384 830 741. Le SIRET de son siège social est 384 830 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384830741.
Qui dirige SCI ETAMINE ?
SCI ETAMINE est dirigée par PHILIPPE SUTTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ETAMINE ?
Le siège social de SCI ETAMINE est situé 47 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay.
SCI ETAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMINE.
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