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SCI ETAMINE

Active
Siren949 703 326SCI88650 AnouldCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 703 326, SCI ETAMINE est une SCI créée le 13 mars 2023. Son siège social est situé 26 RUE Crevisier, 88650 Anould. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel NUSSBAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETAMINE

Dénomination
SCI ETAMINE
SIREN
949 703 326
SIRET (siège)
949 703 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91949703326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 703 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2023
Siège social
26 RUE Crevisier, 88650, Anould
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAMINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI ETAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAMINE

MN

Michel NUSSBAUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

AH

Aude HETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ETAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 AnouldSiègeActif

    949 703 326 00015 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ETAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI ETAMINE est 949 703 326. Le SIRET de son siège social est 949 703 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91949703326.

Qui dirige SCI ETAMINE ?

SCI ETAMINE est dirigée par Michel NUSSBAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAMINE ?

Le siège social de SCI ETAMINE est situé 26 RUE Crevisier, 88650 Anould.

SCI ETAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMINE.

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