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SCI ETAMPES

Active
Siren398 772 442SCI73170 YENNECréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 772 442, SCI ETAMPES est une SCI créée le 24 octobre 1994. Son siège social est situé 25 rue des Pretres, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC BELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETAMPES

Dénomination
SCI ETAMPES
SIREN
398 772 442
SIRET (siège)
398 772 442 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42398772442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 772 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
25 RUE DES PRETRES, 73170, YENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETAMPES

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION.

Finances de SCI ETAMPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAMPES

JB

JEAN-MARC BELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ETAMPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    398 772 442 00024 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    398 772 442 00016 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAMPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAMPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAMPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAMPES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAMPES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ETAMPES

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMPES ?

Le numéro SIREN de SCI ETAMPES est 398 772 442. Le SIRET de son siège social est 398 772 442 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398772442.

Qui dirige SCI ETAMPES ?

SCI ETAMPES est dirigée par JEAN-MARC BELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ETAMPES ?

Le siège social de SCI ETAMPES est situé 25 rue des Pretres, 73170 Yenne.

SCI ETAMPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAMPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMPES.

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