SCI ETAMPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 630 480, SCI ETAMPES est une SCI créée le 20 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HLD GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETAMPES
INSEE- Dénomination
- SCI ETAMPES
- SIREN
- 508 630 480
- SIRET (siège)
- 508 630 480 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69508630480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 630 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 19 AV GERMAINE TILLION, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAMPES
acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ETAMPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAMPES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
HLD
Associé indéfiniment responsable
HLD GESTION
Gérant
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETAMPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
508 630 480 00038 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 35135 CHANTEPIEFermé
508 630 480 00012 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAMPES
INPIComptes annuels de SCI ETAMPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAMPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAMPES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04251
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00902
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-46.250
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.101
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.030
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-40.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-20.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-17.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-18.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-41.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-44.354
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-44.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAMPES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : HLD GESTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Pierre modification le 26 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : HLD modification le 26 Janvier 2017 ; Gérant : HLD GESTION en fonction le 26 Janvier 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-17
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI ETAMPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMPES ?
Le numéro SIREN de SCI ETAMPES est 508 630 480. Le SIRET de son siège social est 508 630 480 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508630480.
Qui dirige SCI ETAMPES ?
SCI ETAMPES est dirigée par HLD GESTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAMPES ?
Le siège social de SCI ETAMPES est situé 19 av Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI ETAMPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAMPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMPES.
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- CIMEA35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCA 0 €
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