SCI ETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETAN est une SCI immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 521 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Prévoyance, 93440 Dugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE MARCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETAN
INSEE- Dénomination
- SCI ETAN
- SIREN
- 448 521 716
- SIRET (siège)
- 448 521 716 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448521716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 521 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 6 RUE de la Prévoyance, 93440, Dugny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAN
gestion d un ensemble immobilier
Finances de SCI ETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93440 DugnySiègeActif
448 521 716 00028 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
448 521 716 00010 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16649
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAN ?
Le numéro SIREN de SCI ETAN est 448 521 716. Le SIRET de son siège social est 448 521 716 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448521716.
Qui dirige SCI ETAN ?
SCI ETAN est dirigée par ELIE MARCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ETAN ?
Le siège social de SCI ETAN est situé 6 RUE de la Prévoyance, 93440 Dugny.
SCI ETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAN.
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