SCI ETANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 472 605. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Vasco de Gama residence les Villegiales du Port, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GRUTTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ETANE
INSEE- Dénomination
- SCI ETANE
- SIREN
- 752 472 605
- SIRET (siège)
- 752 472 605 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752472605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 472 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- QUAI VASCO DE GAMA RESIDENCE LES VILLEGIALES DU PORT, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETANE
Acquisition, administration, gestion immeubles, terrains.
Finances de SCI ETANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETANE
INSEEÉtablissements de SCI ETANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
752 472 605 00019 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETANE
INPIComptes annuels de SCI ETANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-07
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI ETANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETANE ?
Le numéro SIREN de SCI ETANE est 752 472 605. Le SIRET de son siège social est 752 472 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752472605.
Qui dirige SCI ETANE ?
SCI ETANE est dirigée par JEAN-MICHEL GRUTTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETANE ?
Le siège social de SCI ETANE est situé quai Vasco de Gama residence les Villegiales du Port, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI ETANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANE.
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