SCI ETANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 550 940, SCI ETANE est une SCI créée le 24 novembre 2017. Son siège social est situé 11 rue Marcellin Albert, 11110 Vinassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME HAGUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETANE
INSEE- Dénomination
- SCI ETANE
- SIREN
- 833 550 940
- SIRET (siège)
- 833 550 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10833550940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 550 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 11 RUE MARCELLIN ALBERT, 11110, VINASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETANE
Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ETANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ETANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
833 550 940 00013 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETANE
INPIComptes annuels de SCI ETANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-10-30
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ETANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETANE ?
Le numéro SIREN de SCI ETANE est 833 550 940. Le SIRET de son siège social est 833 550 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10833550940.
Qui dirige SCI ETANE ?
SCI ETANE est dirigée par JEROME HAGUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETANE ?
Le siège social de SCI ETANE est situé 11 rue Marcellin Albert, 11110 Vinassan.
SCI ETANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANE.
Entreprises similaires
Même activité à Vinassan