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SCI ETANG DE LA CAUTION

Active
Siren408 480 408SCI39100 DOLECréée le 02 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 480 408, SCI ETANG DE LA CAUTION est une SCI créée le 2 août 1996. Elle est domiciliée 114 rue Charles Blind, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BARTOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ETANG DE LA CAUTION

Dénomination
SCI ETANG DE LA CAUTION
SIREN
408 480 408
SIRET (siège)
408 480 408 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78408480408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 480 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1996
Siège social
114 RUE CHARLES BLIND, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETANG DE LA CAUTION

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ETANG DE LA CAUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETANG DE LA CAUTION

MB

MICHEL BARTOLI

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

SD

SYLVIE DRIEUX

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ETANG DE LA CAUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    408 480 408 00025 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 39120 PLEUREFermé

    408 480 408 00017 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ETANG DE LA CAUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI ETANG DE LA CAUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANG DE LA CAUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETANG DE LA CAUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETANG DE LA CAUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETANG DE LA CAUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI ETANG DE LA CAUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ETANG DE LA CAUTION ?

Le numéro SIREN de SCI ETANG DE LA CAUTION est 408 480 408. Le SIRET de son siège social est 408 480 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408480408.

Qui dirige SCI ETANG DE LA CAUTION ?

SCI ETANG DE LA CAUTION est dirigée par MICHEL BARTOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETANG DE LA CAUTION ?

Le siège social de SCI ETANG DE LA CAUTION est situé 114 rue Charles Blind, 39100 Dole.

SCI ETANG DE LA CAUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETANG DE LA CAUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETANG DE LA CAUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANG DE LA CAUTION.

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