SCI ETANGS DE BERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETANGS DE BERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 878 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Lannoy, 80120 Rue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ROUVROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETANGS DE BERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI ETANGS DE BERNAY
- SIREN
- 424 878 197
- SIRET (siège)
- 424 878 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89424878197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 878 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 267 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- Ferme de Lannoy, 80120, Rue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETANGS DE BERNAY
l'achat, la vente de tous immeubles
Finances de SCI ETANGS DE BERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETANGS DE BERNAY
INSEEÉtablissements de SCI ETANGS DE BERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80120 RueSiègeActif
424 878 197 00013 · ouvert le 04 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETANGS DE BERNAY
INPIComptes annuels de SCI ETANGS DE BERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETANGS DE BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETANGS DE BERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANGS DE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETANGS DE BERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETANGS DE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETANGS DE BERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
ROUVROY Eric Jean Georges nom d'usage : ROUVROY devient gérant. PORTIER-MOSER Bernard Julien Marie nom d'usage : PORTIER-MOSER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ETANGS DE BERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ETANGS DE BERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI ETANGS DE BERNAY est 424 878 197. Le SIRET de son siège social est 424 878 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424878197.
Qui dirige SCI ETANGS DE BERNAY ?
SCI ETANGS DE BERNAY est dirigée par ERIC ROUVROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETANGS DE BERNAY ?
Le siège social de SCI ETANGS DE BERNAY est situé Ferme de Lannoy, 80120 Rue.
SCI ETANGS DE BERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETANGS DE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETANGS DE BERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANGS DE BERNAY.
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