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SCI ETAP

Active
Siren444 486 427SCI69100 VILLEURBANNECréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ETAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 486 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CORON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ETAP

Dénomination
SCI ETAP
SIREN
444 486 427
SIRET (siège)
444 486 427 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02444486427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 486 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
55 RUE LOUIS GUERIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETAP

Acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAP

JC

JEAN-PIERRE CORON

Gérant

FP

FABIEN PEYREMORTE

Gérant

Établissements de SCI ETAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    444 486 427 00024 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    444 486 427 00016 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DALLA POZZA Patrice Jean Claude nom d'usage : DALLA POZZA n'est plus gérant. PEYREMORTE Fabien nom d'usage : PEYREMORTE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ETAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAP ?

Le numéro SIREN de SCI ETAP est 444 486 427. Le SIRET de son siège social est 444 486 427 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444486427.

Qui dirige SCI ETAP ?

SCI ETAP est dirigée par JEAN-PIERRE CORON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAP ?

Le siège social de SCI ETAP est situé 55 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne.

SCI ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAP.

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