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SCI ETAP

Active
Siren521 109 850SCI38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETAP est une SCI immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 109 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 RTE DU VERNAY Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE FONTAINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ETAP

Dénomination
SCI ETAP
SIREN
521 109 850
SIRET (siège)
521 109 850 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59521109850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 109 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
507 RTE DU VERNAY Le Pin, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETAP

Acquisition, gestion, location, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers nus.

Finances de SCI ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAP

AF

ANNE FONTAINE

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

YM

YVAN MARCHAND

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ETAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif

    521 109 850 00029 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

  • 38140 APPRIEUFermé

    521 109 850 00011 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ETAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAP ?

Le numéro SIREN de SCI ETAP est 521 109 850. Le SIRET de son siège social est 521 109 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521109850.

Qui dirige SCI ETAP ?

SCI ETAP est dirigée par ANNE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAP ?

Le siège social de SCI ETAP est situé 507 RTE DU VERNAY Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru.

SCI ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAP.

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