SCI ETAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETAP est une SCI immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 753 211 796. Elle est domiciliée 13 B rue de l'Ormel, 27110 Crestot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN HEDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETAP
INSEE- Dénomination
- SCI ETAP
- SIREN
- 753 211 796
- SIRET (siège)
- 753 211 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30753211796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 211 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 13 B RUE DE L'ORMEL, 27110, CRESTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETAP
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ETAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAP
INSEEÉtablissements de SCI ETAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 CRESTOTSiègeActif
753 211 796 00010 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAP
INPIComptes annuels de SCI ETAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03414
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/03311
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-21.059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.190
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-42.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-41.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI ETAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAP ?
Le numéro SIREN de SCI ETAP est 753 211 796. Le SIRET de son siège social est 753 211 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753211796.
Qui dirige SCI ETAP ?
SCI ETAP est dirigée par SYLVAIN HEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAP ?
Le siège social de SCI ETAP est situé 13 B rue de l'Ormel, 27110 Crestot.
SCI ETAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAP.
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