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SCI ETAP

Active
Siren831 507 165SCI57600 FORBACHCréée le 21 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ETAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2017, identifiée par le SIREN 831 507 165. Son siège social est situé 6 Imp Arthur Rimbaud, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE MARCHESE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETAP

Dénomination
SCI ETAP
SIREN
831 507 165
SIRET (siège)
831 507 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55831507165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 507 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2017
Siège social
6 IMP ARTHUR RIMBAUD, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAP

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAP

JG

JEAN-LUC GUGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

LM

LILIANE MARCHESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ETAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    831 507 165 00015 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ETAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2021. Clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 21/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 28 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00043

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 28 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire civile - Date de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2020 - Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex - Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00043

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 21/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire civile - Date de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2020 - Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex - Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00043

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur SCI ETAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAP ?

Le numéro SIREN de SCI ETAP est 831 507 165. Le SIRET de son siège social est 831 507 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831507165.

Qui dirige SCI ETAP ?

SCI ETAP est dirigée par LILIANE MARCHESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAP ?

Le siège social de SCI ETAP est situé 6 Imp Arthur Rimbaud, 57600 Forbach.

SCI ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ETAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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