SCI ETAULIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI ETAULIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 432 522. Elle est domiciliée 1 Che du Moulin de Berthe, 33820 Etauliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE DAFFIX, autre.
Fiche d'identité de SCI ETAULIERS
INSEE- Dénomination
- SCI ETAULIERS
- SIREN
- 517 432 522
- SIRET (siège)
- 517 432 522 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79517432522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 432 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 1 CHE DU MOULIN DE BERTHE, 33820, ETAULIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ETAULIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ETAULIERS
ACQUISITION ET GESTION, PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI ETAULIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETAULIERS
INSEEÉtablissements de SCI ETAULIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33820 ETAULIERSSiègeActif
517 432 522 00020 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
517 432 522 00012 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETAULIERS
INPIConformité de SCI ETAULIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAULIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAULIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-21.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-40.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETAULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETAULIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ETAULIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ETAULIERS ?
Le numéro SIREN de SCI ETAULIERS est 517 432 522. Le SIRET de son siège social est 517 432 522 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79517432522.
Qui dirige SCI ETAULIERS ?
SCI ETAULIERS est dirigée par SANDRINE DAFFIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETAULIERS ?
Le siège social de SCI ETAULIERS est situé 1 Che du Moulin de Berthe, 33820 Etauliers.
SCI ETAULIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETAULIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETAULIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAULIERS.
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