SCI ETCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 833 045, SCI ETCA est une SCI créée le 26 mai 2025. Son siège social est situé 5 RUE Roger Salengro, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mickael MORANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETCA
INSEE- Dénomination
- SCI ETCA
- SIREN
- 944 833 045
- SIRET (siège)
- 944 833 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67944833045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 833 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 5 RUE Roger Salengro, 66380, Pia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETCA
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération.
Finances de SCI ETCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETCA
INSEESOFI 2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI ETCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PiaSiègeActif
944 833 045 00015 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETCA
INPIComptes annuels de SCI ETCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/02293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI ETCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ETCA ?
Le numéro SIREN de SCI ETCA est 944 833 045. Le SIRET de son siège social est 944 833 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67944833045.
Qui dirige SCI ETCA ?
SCI ETCA est dirigée par Mickael MORANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETCA ?
Le siège social de SCI ETCA est situé 5 RUE Roger Salengro, 66380 Pia.
SCI ETCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCA.
Entreprises similaires
Même activité à Pia