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SCI ETCHART

Active
Siren395 053 663SCI13008 MARSEILLECréée le 11 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ETCHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 053 663. Elle est domiciliée 364 rue Paradis, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ETCHART JEAN LOUIS XAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETCHART

Dénomination
SCI ETCHART
SIREN
395 053 663
SIRET (siège)
395 053 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63395053663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 053 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1994
Siège social
364 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETCHART

La propriété l'administration par bail location ou autrement des immeubles qu'elle possédera la mise en valeur l'édification de construction nouvelles pour toutes destination transformations achat la prise à bail et généralement toutes opérations

Finances de SCI ETCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETCHART

E

ETCHART JEAN LOUIS XAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ETCHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    395 053 663 00013 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETCHART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETCHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ETCHART

Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHART ?

Le numéro SIREN de SCI ETCHART est 395 053 663. Le SIRET de son siège social est 395 053 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395053663.

Qui dirige SCI ETCHART ?

SCI ETCHART est dirigée par ETCHART JEAN LOUIS XAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ETCHART ?

Le siège social de SCI ETCHART est situé 364 rue Paradis, 13008 Marseille.

SCI ETCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHART.

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