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SCI ETCHART

Active
Siren495 196 032654064190 NAVARRENXCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 196 032, SCI ETCHART est une 6540 créée le 10 avril 2007. Son siège social est situé 60 All des Marronniers, 64190 Navarrenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETCHART

Dénomination
SCI ETCHART
SIREN
495 196 032
SIRET (siège)
495 196 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31495196032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 196 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
60 ALL DES MARRONNIERS, 64190, NAVARRENX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETCHART

L'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ETCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETCHART

JE

JEAN ETCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

DL

DOMINIQUE LABORDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ETCHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NAVARRENXSiègeActif

    495 196 032 00017 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETCHART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETCHART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI ETCHART

Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHART ?

Le numéro SIREN de SCI ETCHART est 495 196 032. Le SIRET de son siège social est 495 196 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495196032.

Qui dirige SCI ETCHART ?

SCI ETCHART est dirigée par JEAN ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETCHART ?

Le siège social de SCI ETCHART est situé 60 All des Marronniers, 64190 Navarrenx.

SCI ETCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHART.

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