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SCI ETCHART

Active
Siren989 053 723SCI64240 BriscousCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 053 723, SCI ETCHART est une SCI créée le 10 juillet 2025. Elle est domiciliée 111 CHE Larreista Villa Dominique, 64240 Briscous. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Christophe ETCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETCHART

Dénomination
SCI ETCHART
SIREN
989 053 723
SIRET (siège)
989 053 723 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51989053723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 053 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
111 CHE Larreista Villa Dominique, 64240, Briscous
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETCHART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers comme de tous biens et droits pouvant constituer leurs accessoire, annexe ou complément.

Finances de SCI ETCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETCHART

CE

Christophe ETCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

ED

Estelle DELHOUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI ETCHART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64240 BriscousSiègeActif

    989 053 723 00023 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820A

  • 64480 HalsouActif

    989 053 723 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ETCHART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ETCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETCHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI ETCHART

Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHART ?

Le numéro SIREN de SCI ETCHART est 989 053 723. Le SIRET de son siège social est 989 053 723 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51989053723.

Qui dirige SCI ETCHART ?

SCI ETCHART est dirigée par Christophe ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETCHART ?

Le siège social de SCI ETCHART est situé 111 CHE Larreista Villa Dominique, 64240 Briscous.

SCI ETCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHART.

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