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SCI ETCHEBERTS

Active
Siren799 092 523SCI64300 ORTHEZCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 092 523, SCI ETCHEBERTS est une SCI créée le 17 décembre 2013. Son siège social est situé 53 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN ETCHEBERTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETCHEBERTS

Dénomination
SCI ETCHEBERTS
SIREN
799 092 523
SIRET (siège)
799 092 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84799092523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 092 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
53 RUE SAINT-GILLES, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETCHEBERTS

Acquisition, administration, gestion de tout immeuble

Finances de SCI ETCHEBERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETCHEBERTS

JE

JEAN ETCHEBERTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

SE

SANDRINE ETCHEBERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

SE

SOLENE ETCHEBERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

PE

PIERRE ETCHEBERTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ETCHEBERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    799 092 523 00015 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ETCHEBERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETCHEBERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHEBERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETCHEBERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHEBERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETCHEBERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETCHEBERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETCHEBERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-17 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ETCHEBERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHEBERTS ?

Le numéro SIREN de SCI ETCHEBERTS est 799 092 523. Le SIRET de son siège social est 799 092 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799092523.

Qui dirige SCI ETCHEBERTS ?

SCI ETCHEBERTS est dirigée par JEAN ETCHEBERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETCHEBERTS ?

Le siège social de SCI ETCHEBERTS est situé 53 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez.

SCI ETCHEBERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETCHEBERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETCHEBERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHEBERTS.

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