SCI ETCHEGARAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ETCHEGARAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 820 605. Son siège social est situé 1633 av Ile de France, 97440 Saint-Andre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE MOUTOUCOMORAPOULE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ETCHEGARAY
INSEE- Dénomination
- SCI ETCHEGARAY
- SIREN
- 802 820 605
- SIRET (siège)
- 802 820 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802820605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 820 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- 1633 AV ILE DE FRANCE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETCHEGARAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, et la location de tous bien et droits immobiliers.
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Finances de SCI ETCHEGARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETCHEGARAY
INSEEÉtablissements de SCI ETCHEGARAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
802 820 605 00011 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETCHEGARAY
INPIConformité de SCI ETCHEGARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHEGARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHEGARAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 16/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETCHEGARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETCHEGARAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI ETCHEGARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY ?
Le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY est 802 820 605. Le SIRET de son siège social est 802 820 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802820605.
Qui dirige SCI ETCHEGARAY ?
SCI ETCHEGARAY est dirigée par MARIE MOUTOUCOMORAPOULE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETCHEGARAY ?
Le siège social de SCI ETCHEGARAY est situé 1633 av Ile de France, 97440 Saint-Andre.
SCI ETCHEGARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETCHEGARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETCHEGARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHEGARAY.
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