SCI ETCHEGARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETCHEGARAY est une SCI immatriculée le 29 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 552 469. Elle est domiciliée 309 RTE de la Basse Navarre MAISON IGUSKITAN - LE BOURG, 64780 Irissarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIE ETCHEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETCHEGARAY
INSEE- Dénomination
- SCI ETCHEGARAY
- SIREN
- 830 552 469
- SIRET (siège)
- 830 552 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86830552469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 552 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 309 RTE de la Basse Navarre MAISON IGUSKITAN - LE BOURG, 64780, Irissarry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETCHEGARAY
l'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis ou non et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide, tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel
Finances de SCI ETCHEGARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETCHEGARAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETCHEGARAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64780 IrissarrySiègeActif
830 552 469 00017 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETCHEGARAY
INPIComptes annuels de SCI ETCHEGARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHEGARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETCHEGARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHEGARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHEGARAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 16/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETCHEGARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETCHEGARAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHEGARAY Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHEGARAY Lydie ; Associé indéfiniment responsable : ETCHEGARAY Michael
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI ETCHEGARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY ?
Le numéro SIREN de SCI ETCHEGARAY est 830 552 469. Le SIRET de son siège social est 830 552 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830552469.
Qui dirige SCI ETCHEGARAY ?
SCI ETCHEGARAY est dirigée par LYDIE ETCHEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETCHEGARAY ?
Le siège social de SCI ETCHEGARAY est situé 309 RTE de la Basse Navarre MAISON IGUSKITAN - LE BOURG, 64780 Irissarry.
SCI ETCHEGARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETCHEGARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETCHEGARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHEGARAY.
Entreprises similaires
Même activité à Irissarry
