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SCI ETDS

Active
Siren801 154 170SCI41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNECréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETDS est une SCI immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 154 170. Elle est domiciliée 69 Rte de Romorantin, 41200 Pruniers-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE SPOHN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETDS

Dénomination
SCI ETDS
SIREN
801 154 170
SIRET (siège)
801 154 170 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14801154170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 154 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2014
Siège social
69 RTE DE ROMORANTIN, 41200, PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETDS

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, vente, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ETDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETDS

DS

DOMINIQUE SPOHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

ET

ELISABETH TRAMZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ETDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNESiègeActif

    801 154 170 00022 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

  • 70230 THIEFFRANSFermé

    801 154 170 00014 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2014-03-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI ETDS

Quel est le numéro SIREN de SCI ETDS ?

Le numéro SIREN de SCI ETDS est 801 154 170. Le SIRET de son siège social est 801 154 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14801154170.

Qui dirige SCI ETDS ?

SCI ETDS est dirigée par DOMINIQUE SPOHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETDS ?

Le siège social de SCI ETDS est situé 69 Rte de Romorantin, 41200 Pruniers-en-Sologne.

SCI ETDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETDS.

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