SCI ETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETEC est une SCI immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 010 160. Son siège social est situé 19 rue du Loup, 24500 Eymet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERCOLE AGOSTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETEC
INSEE- Dénomination
- SCI ETEC
- SIREN
- 450 010 160
- SIRET (siège)
- 450 010 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12450010160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 010 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 19 RUE DU LOUP, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETEC
Acquisition administration et gestion de tous immeubles ou bien immobiliers.
Finances de SCI ETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETEC
INSEEÉtablissements de SCI ETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
450 010 160 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETEC
INPIComptes annuels de SCI ETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ETEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ETEC ?
Le numéro SIREN de SCI ETEC est 450 010 160. Le SIRET de son siège social est 450 010 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450010160.
Qui dirige SCI ETEC ?
SCI ETEC est dirigée par ERCOLE AGOSTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETEC ?
Le siège social de SCI ETEC est situé 19 rue du Loup, 24500 Eymet.
SCI ETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEC.
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