CheckersProcédures

SCI ETEC

Active
Siren534 311 410SCI13840 ROGNESCréée le 05 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETEC est une SCI immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 311 410. Elle est domiciliée 1586 Rte de Saint Esteve Janson, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE PASCOET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETEC

Dénomination
SCI ETEC
SIREN
534 311 410
SIRET (siège)
534 311 410 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27534311410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 311 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
1586 RTE DE SAINT ESTEVE JANSON, 13840, ROGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETEC

Acquisition gestion mise en location et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis nus ou meubles à usage commercial industriel artisanal et/ou d'habitation situé en France ou à l'étranger.

Finances de SCI ETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETEC

JC

JEAN-LUC CROIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

LC

LIONEL CROIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

DD

DENISE DO COUTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

JP

JOCELYNE PASCOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

JC

JULES CROIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

AC

ARTHUR CROIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

CC

CHARLES CROIZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ETEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeActif

    534 311 410 00029 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé

    534 311 410 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ETEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ETEC ?

Le numéro SIREN de SCI ETEC est 534 311 410. Le SIRET de son siège social est 534 311 410 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534311410.

Qui dirige SCI ETEC ?

SCI ETEC est dirigée par JOCELYNE PASCOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETEC ?

Le siège social de SCI ETEC est situé 1586 Rte de Saint Esteve Janson, 13840 Rognes.

SCI ETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEC.

Entreprises similaires

Même activité à Rognes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rognes

Entreprises du même secteur à Rognes

Entreprises à Rognes

Toutes les entreprises à Rognes