SCI ETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 600 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE EBLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETEC
INSEE- Dénomination
- SCI ETEC
- SIREN
- 810 600 072
- SIRET (siège)
- 810 600 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810600072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 600 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 4 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETEC
Rénovation, embellissement, mise en valeur, gestion, achat ,vente, exploitation et administration d'immeubles acquis par la société
Finances de SCI ETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
810 600 072 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ETEC
INPIComptes annuels de SCI ETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI ETEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ETEC ?
Le numéro SIREN de SCI ETEC est 810 600 072. Le SIRET de son siège social est 810 600 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810600072.
Qui dirige SCI ETEC ?
SCI ETEC est dirigée par CHRISTOPHE EBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETEC ?
Le siège social de SCI ETEC est situé 4 rue Georges Clemenceau, 67600 Selestat.
SCI ETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEC.
Entreprises similaires
Même activité à Selestat
