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SCI ETEM

Active
Siren484 562 889SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 22 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ETEM est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 562 889. Son siège social est situé Rte d'Eyguieres Domaine Samana, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET ESER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETEM

Dénomination
SCI ETEM
SIREN
484 562 889
SIRET (siège)
484 562 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22484562889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 562 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
RTE D'EYGUIERES DOMAINE SAMANA, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETEM

EXPLOITATIONS DE LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ETEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETEM

ZE

ZEKI ESER

Autre

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

ME

MEHMET ESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ETEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    484 562 889 00010 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ETEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ETEM ?

Le numéro SIREN de SCI ETEM est 484 562 889. Le SIRET de son siège social est 484 562 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484562889.

Qui dirige SCI ETEM ?

SCI ETEM est dirigée par MEHMET ESER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETEM ?

Le siège social de SCI ETEM est situé Rte d'Eyguieres Domaine Samana, 13300 Salon-de-Provence.

SCI ETEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEM.

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