SCI ETEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETEN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 473 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Champs du Parc, 17270 Neuvicq. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ISABELLE CARADU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETEN
INSEE- Dénomination
- SCI ETEN
- SIREN
- 802 473 900
- SIRET (siège)
- 802 473 900 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802473900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 473 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 6 CHAMPS DU PARC, 17270, NEUVICQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETEN
Acquisition propriété administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ETEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETEN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fabrice Gérant Associé : CARADU Isabelle BERGEON
Gérant Associé · de mai 2014 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17270 NEUVICQSiègeActif
802 473 900 00024 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6832A
- 17270 NEUVICQFermé
802 473 900 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ETEN
INPIComptes annuels de SCI ETEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/11300
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/14939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 février 2023 · N° 23/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BERGEON Isabelle ; Associé : BERGEON Teissa ; Associé : BERGEON Enzo ; Associé : BERGEON noé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ETEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ETEN ?
Le numéro SIREN de SCI ETEN est 802 473 900. Le SIRET de son siège social est 802 473 900 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802473900.
Qui dirige SCI ETEN ?
SCI ETEN est dirigée par ISABELLE CARADU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETEN ?
Le siège social de SCI ETEN est situé 6 Champs du Parc, 17270 Neuvicq.
SCI ETEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEN.
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