SCI ETERNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETERNEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2019, identifiée par le SIREN 853 218 600. Elle est domiciliée 12 rue Mihai Eminescu, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES MBALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETERNEL
INSEE- Dénomination
- SCI ETERNEL
- SIREN
- 853 218 600
- SIRET (siège)
- 853 218 600 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24853218600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 218 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 2019
- Siège social
- 12 RUE MIHAI EMINESCU, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETERNEL
Location logement
Finances de SCI ETERNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETERNEL
INSEEÉtablissements de SCI ETERNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif
853 218 600 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ETERNEL
INPIComptes annuels de SCI ETERNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETERNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETERNEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETERNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 19 août 2019
Questions fréquentes sur SCI ETERNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETERNEL ?
Le numéro SIREN de SCI ETERNEL est 853 218 600. Le SIRET de son siège social est 853 218 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24853218600.
Qui dirige SCI ETERNEL ?
SCI ETERNEL est dirigée par YVES MBALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETERNEL ?
Le siège social de SCI ETERNEL est situé 12 rue Mihai Eminescu, 77176 Savigny-le-Temple.
SCI ETERNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETERNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETERNEL.
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