SCI ETERNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETERNELLE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 030 340. Elle est domiciliée 47 rue Bonfa, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CHIOTTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ETERNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ETERNELLE
- SIREN
- 501 030 340
- SIRET (siège)
- 501 030 340 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81501030340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 030 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 47 RUE BONFA, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETERNELLE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ETERNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETERNELLE
INSEEÉtablissements de SCI ETERNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
501 030 340 00027 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
501 030 340 00019 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETERNELLE
INPIComptes annuels de SCI ETERNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETERNELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/08216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETERNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ETERNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETERNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ETERNELLE est 501 030 340. Le SIRET de son siège social est 501 030 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501030340.
Qui dirige SCI ETERNELLE ?
SCI ETERNELLE est dirigée par EMMANUEL CHIOTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETERNELLE ?
Le siège social de SCI ETERNELLE est situé 47 rue Bonfa, 30000 Nimes.
SCI ETERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETERNELLE.
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