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SCI ETERVILLE

Active
Siren509 513 578Société civile14000 CAENCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 513 578, SCI ETERVILLE est une société civile créée le 18 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Saint-Jean, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. LOIC DE GIBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETERVILLE

Dénomination
SCI ETERVILLE
SIREN
509 513 578
SIRET (siège)
509 513 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02509513578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 513 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
58 RUE SAINT-JEAN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ETERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETERVILLE

SD

SOPHIE DANLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

LD

LOIC DE GIBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ETERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    509 513 578 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ETERVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ETERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ETERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ETERVILLE est 509 513 578. Le SIRET de son siège social est 509 513 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02509513578.

Qui dirige SCI ETERVILLE ?

SCI ETERVILLE est dirigée par LOIC DE GIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETERVILLE ?

Le siège social de SCI ETERVILLE est situé 58 rue Saint-Jean, 14000 Caen.

SCI ETERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETERVILLE.

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