SCI ETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 281 584, SCI ETES est une SCI créée le 13 octobre 2025. Elle est domiciliée 14 RUE de la Caverne, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par BENOIT EUPHRASIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETES
INSEE- Dénomination
- SCI ETES
- SIREN
- 992 281 584
- SIRET (siège)
- 992 281 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27992281584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 281 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 14 RUE de la Caverne, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
HOLDING EUPHRASIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeActif
992 281 584 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ETES
INPIComptes annuels de SCI ETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 23/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025078520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/52831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025032486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-23.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ETES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETES ?
Le numéro SIREN de SCI ETES est 992 281 584. Le SIRET de son siège social est 992 281 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992281584.
Qui dirige SCI ETES ?
SCI ETES est dirigée par BENOIT EUPHRASIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETES ?
Le siège social de SCI ETES est situé 14 RUE de la Caverne, 97460 Saint-Paul.
SCI ETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETES.
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