SCI ETHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 491 475 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETHAN
INSEE- Dénomination
- SCI ETHAN
- SIREN
- 491 475 034
- SIRET (siège)
- 491 475 034 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88491475034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 475 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2006
- Siège social
- 15 AV ROGER SALENGRO, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETHAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ETHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETHAN
INSEEÉtablissements de SCI ETHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
491 475 034 00022 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
491 475 034 00014 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETHAN
INPIComptes annuels de SCI ETHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETHAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/06939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/09793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/04559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETHAN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ETHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ETHAN ?
Le numéro SIREN de SCI ETHAN est 491 475 034. Le SIRET de son siège social est 491 475 034 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491475034.
Qui dirige SCI ETHAN ?
SCI ETHAN est dirigée par DAVID BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETHAN ?
Le siège social de SCI ETHAN est situé 15 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI ETHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHAN.
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