SCI ETHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETHEL est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 353 090. Elle est domiciliée 15 rue Monrosier, 63200 Marsat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ETHEL
- SIREN
- 798 353 090
- SIRET (siège)
- 798 353 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798353090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 353 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 15 RUE MONROSIER, 63200, MARSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETHEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens de droits immobiliers en question
Finances de SCI ETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ETHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MARSATSiègeActif
798 353 090 00011 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETHEL
INPIComptes annuels de SCI ETHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETHEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/07293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 21 février 2019 · N° 15/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ETHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ETHEL est 798 353 090. Le SIRET de son siège social est 798 353 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798353090.
Qui dirige SCI ETHEL ?
SCI ETHEL est dirigée par HELENE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETHEL ?
Le siège social de SCI ETHEL est situé 15 rue Monrosier, 63200 Marsat.
SCI ETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHEL.
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