SCI ETHIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 120 955, SCI ETHIK est une SCI créée le 5 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Alfred Kastler Parc d'Innovation Bretagne Sud 2, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BRANCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETHIK
INSEE- Dénomination
- SCI ETHIK
- SIREN
- 514 120 955
- SIRET (siège)
- 514 120 955 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21514120955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 120 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 26 RUE ALFRED KASTLER PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD 2, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETHIK
Acquisition, administration et exploitation par bail, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ETHIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETHIK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ETHIK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
514 120 955 00026 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B
- 56860 SENEFermé
514 120 955 00018 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETHIK
INPIComptes annuels de SCI ETHIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETHIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETHIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETHIK. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50799
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/52807
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004921
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00059
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001979
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00335
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00222
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, cabinet B
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00317
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 17-28.537
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00065
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-19.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETHIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETHIK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANCQ Sébastien, Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-21
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur SCI ETHIK
Quel est le numéro SIREN de SCI ETHIK ?
Le numéro SIREN de SCI ETHIK est 514 120 955. Le SIRET de son siège social est 514 120 955 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21514120955.
Qui dirige SCI ETHIK ?
SCI ETHIK est dirigée par SEBASTIEN BRANCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETHIK ?
Le siège social de SCI ETHIK est situé 26 rue Alfred Kastler Parc d'Innovation Bretagne Sud 2, 56000 Vannes.
SCI ETHIK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETHIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETHIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHIK.
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