SCI ETHIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETHIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 215 429. Son siège social est situé 17 rue des Hortensias, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES COYE DE BRUNELIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETHIX
INSEE- Dénomination
- SCI ETHIX
- SIREN
- 494 215 429
- SIRET (siège)
- 494 215 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38494215429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 215 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 17 RUE DES HORTENSIAS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETHIX
Achat administration prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ETHIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETHIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ETHIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
494 215 429 00015 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETHIX
INPIComptes annuels de SCI ETHIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETHIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETHIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETHIX. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-11.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETHIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETHIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ETHIX
Quel est le numéro SIREN de SCI ETHIX ?
Le numéro SIREN de SCI ETHIX est 494 215 429. Le SIRET de son siège social est 494 215 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494215429.
Qui dirige SCI ETHIX ?
SCI ETHIX est dirigée par HUGUES COYE DE BRUNELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETHIX ?
Le siège social de SCI ETHIX est situé 17 rue des Hortensias, 13340 Rognac.
SCI ETHIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETHIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETHIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHIX.
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