SCI ETHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETHOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 057 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Fosse Guérin, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sayit Kilic en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ETHOS
INSEE- Dénomination
- SCI ETHOS
- SIREN
- 935 057 943
- SIRET (siège)
- 935 057 943 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92935057943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 057 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Fosse Guérin, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETHOS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition. Échange, apport. Construction ou autrement.
Finances de SCI ETHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETHOS
INSEEGROUPE KLC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ETHOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
935 057 943 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETHOS
INPIComptes annuels de SCI ETHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETHOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2022 · N° 20/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETHOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ETHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ETHOS ?
Le numéro SIREN de SCI ETHOS est 935 057 943. Le SIRET de son siège social est 935 057 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92935057943.
Qui dirige SCI ETHOS ?
SCI ETHOS est dirigée par Sayit Kilic, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETHOS ?
Le siège social de SCI ETHOS est situé 2 RUE de la Fosse Guérin, 95200 Sarcelles.
SCI ETHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHOS.
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